Mentions Légales - Agence Demonstration 2024

INFORMATIONS ET COORDONNÉES
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site demonstration.immo-facile.com.

Editeur du site : Le présent site est la propriété de la société Agence Demonstration 2024.
Pour toute information complémentaire (TVA intracommunautaire, forme juridique, capital, RCS, siège social), veuillez consulter les mentions légales complètes ci-dessous.

Agence Demonstration
Raison sociale : Agence Demonstration
Adresse:
12 rue de Siam
29200 Brest
Téléphone : +33 1 85 73 37 33
Email : demo2023@ac3-groupe.com
Siret : 12302325656980
RCS : 123023256
N° TVA Intra : NC
Forme juridique : NC
Capital social : NC
Assurance RCP : rcp

Hébergeur du site : Orisha Real Estate SAS - 206 Bd Anatole France, 93200 Saint-Denis - https://realestate.orisha.com/

ACTIVITE REGLEMENTEE
Conformément aux obligations de transparence, notamment pour les activités immobilières, les informations relatives à la carte professionnelle, la garantie financière et l'assurance RCP sont détaillées dans la section ci-dessous.

Agence Demonstration

Carte T : 123456789
Date de délivrance : 2019-01-01
Lieu de délivrance : CCI / Brest
Adresse de délivrance : 1 place du 19ème Régiment d'Infanterie 29200 Brest
Caisse de garantie financière : GALIAN
N° de caisse de garantie : LEGAI03950
Adresse caisse de garantie : Coeur Défense - Tour A, 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX
Montant de la garantie financière : 1 000 000

Carte G : 987456321
Date de délivrance : 2019-01-02
Lieu de délivrance : Quimper
Adresse de délivrance : 14 avenue de Keradennnec 29330 Quimper
Caisse de garantie financière : QBE Insurance (Europe) Limited
N° de caisse de garantie : 58965
Adresse caisse de garantie : 10-12 Place Vendome 75001 Paris
Montant de la garantie financière : 270 000€

Carte S : 36547892
Date de délivrance : 2019-01-03
Lieu de délivrance : CCI
Adresse de délivrance : 141 rue du Commerce 56011 Vannes
Caisse de garantie financière : Galian
N° de caisse de garantie : 6544
Adresse caisse de garantie : 10-12 Place Vendome 75001 Paris
Montant de la garantie financière : 3 500

N° Orias : 123465489
Type de mandataire : Mandataire d'intermédiaire en opération bancaire

Nos honoraires

MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans la section ci-dessous.

Nom du médiateur : Médiateur
Adresse du médiateur : 12 rue de la consommation
Adresse du site : NC
Date d'obtention du label : 01/11/2023

DÉCLARANT NE POUVOIR NI RECEVOIR NI DÉTENIR D'AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRÉSENTATIFS DE SA RÉMUNÉRATION

Pour plus d'informations : https://www.inc-conso.fr/content/comment-saisir-le-mediateur-de-la-consommation

PHOTOS, ILLUSTRATIONS ET VIDÉOS
Les photos, illustrations et vidéos présentes sur ce site proviennent des sources suivantes :

Intelligence artificielle : Certaines images ont été générées à l'aide de l'intelligence artificielle de la plateforme Gemini, immofacile, immowise, scout. Ces contenus génératifs respectent les conditions d'utilisation de la plateforme.

Banque d'images gratuites ou payantes : banques d'image gratuites ou images achetées par les clients

Par souci de transparence, nous précisons que certaines images ont été générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (IA), notamment Gemini, immofacile, immowise, scout. Ces contenus peuvent présenter une nature créative particulière liée à l'utilisation de ces technologies. Tous les éléments visuels utilisés sur ce site respectent les droits d'auteur et les conditions d'utilisation des plateformes concernées. En cas de question ou d'objection sur un contenu spécifique, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur ce site.
DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d'informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/

* : informations non renseignées.

Nous respectons votre vie privée.